Quelles sont les normes sur les fosses septiques ?

Depuis l’instauration de la loi sur l’eau en 2006, de nombreuses évolutions ont été observées en matière d’évacuation des eaux usées domestiques. L’une des installations les plus concernées est la fosse septique. Elle doit répondre à des normes strictes qui permettent de garantir un milieu de vie sain. Découvrez les obligations que doivent respecter les propriétaires de maison lors de la mise en place d’une fosse septique.

Les dernières normes en vigueur sur les fosses septiques

En France, les normes les plus récentes concernant les fosses septiques sont énoncées dans la NF 64.1 DTU (document technique unifié). Elle définit les exigences relatives aux systèmes d’assainissement non collectif.

Choix et installation de la fosse septique

Les nouvelles exigences de la NF 64.1 DTU relatives au choix et à l’installation des fosses septiques sont de plusieurs ordres. Tout d’abord, en ce qui concerne la nature de l’installation, elle doit être impérativement normée NF 64.1 DTU et ne pas servir au recueil des eaux de pluie. Une étude de sol appropriée doit être réalisée par un cabinet d’architecte ou un bureau d’études avant l’installation de la fosse septique. Vous devez également obtenir d’un agrément du SPANC (service public d’assainissement non collectif) qui vérifiera que toutes les conditions sont remplies avant l’installation.

De plus, d’après le site assainissement-bodin.fr, pour la pose de votre fosse septique, le réservoir doit être placé à 5 mètres au moins de votre logement, à 3 mètres de toute clôture séparative et à 35 mètres de la source d’eau la plus proche. Pour assurer le bon fonctionnement de la fosse septique, il est important qu’aucune plante ligneuse ne soit plantée à proximité. Si cela ne peut être évité, une barrière anti-racines doit être mise en place à titre préventif. Il faut de plus l’implanter à l’écart de tout passage de véhicule, qu’il soit roulant ou statique. Par ailleurs, il faudra prévoir des regards de visite accessibles et respecter des pentes spécifiques pour le raccordement des différents composants du dispositif, à savoir :

• 2 % minimum de l’habitation à la fosse,
• 0,5 % minimum de la fosse à la boîte de répartition,
• 1 % maximum pour les tuyaux d’épandage.

Enfin, vous devez garder à l’esprit qu’il ne faut confier l’installation de votre système d’assainissement individuel qu’à des professionnels qualifiés. En effet, leur expertise est nécessaire pour une mise en œuvre correcte, garantissant le respect des exigences de la norme. Le professionnel chargé de l’installation de la fosse septique devra avoir une garantie décennale.

Entretien et maintenance

La norme NF 64.1 DTU précise l’importance de l’entretien des ouvrages d’assainissement non collectif. Selon l’arrêté du 6 mai 1996, il est nécessaire de faire appel à un professionnel pour effectuer un contrôle régulier de ces installations, tous les ans ou tous les deux ans. L’objectif principal de ces contrôles est de s’assurer que toutes les parties du circuit de traitement des eaux usées fonctionnent correctement et que les boues et flottants s’accumulent normalement.

De plus, le bon fonctionnement du dispositif de ventilation et de dégraissage doit être vérifié. La vidange de la fosse septique fait également partie des actions d’entretien indispensable. À la fin de chaque prestation, un certificat de vidange doit être fourni par le professionnel qui l’a réalisé. Ce document devra contenir son identité, l’adresse de la fosse septique, le nom de l’occupant, la date de la prestation et des informations au sujet des matières éliminées (quantités, caractéristiques, nature).

Est-il temps de remplacer votre fosse septique ?

Pour garantir le respect de cette réglementation stricte, tous les systèmes d’assainissement non collectif font l’objet de contrôles périodiques par les autorités locales (le SPANC). Ce contrôle s’effectue tous les 4 à 10 ans. Après cette vérification, si votre installation est jugée non conforme à la réglementation en vigueur, une mise en conformité peut être imposée. Vous disposez alors d’un délai de 1 à 4 ans pour effectuer tous les travaux nécessaires.

Notez que le SPANC intervient également dans le cadre de la réalisation de l’État de l’installation d’assainissement non collectif. Ce diagnostic immobilier obligatoire fait partie des dossiers qui doivent être transmis à l’acquéreur dans le cadre de la vente d’un bien. Si une mise aux normes vous est ordonnée dans ce contexte, le délai est réduit à 1 an maximum. La charge de la mise aux normes de la fosse septique pèse alors sur l’acheteur. Notez que la visite périodique du SPANC est payante et vous coûtera entre 50 et 120 euros. S’il s’agit d’un diagnostic avant vente, comptez 150 euros environ.

L’installation d’une nouvelle fosse toutes eaux

Si votre installation est vieille et n’est pas normée NF 64,1 DT, le SPANC exigera son remplacement par une fosse toutes eaux. Cela implique des travaux lourds très complexes. Un remplacement complet de la fosse septique sera aussi nécessaire si la cuve est très abîmée. Dans ce cas, il faut prévoir en moyenne entre 6 000 et 12 000 euros. Le prix de la dépose de l’ancien système est inclus. De plus, il sera essentiel d’effectuer une étude préalable pour dimensionner le nouveau dispositif. Elle coûte entre 500 et 1000 euros. Pour vous aider à financer l’installation d’une nouvelle fosse, des aides financières sont disponibles sous certaines conditions. En effet, l’installation d’un système d’assainissement plus récent et répondant aux normes modernes peut donner droit à certaines aides comme l’écoprêt à taux zéro.

Les risques si vous ne mettez pas votre fosse aux normes

L’absence de mise en conformité d’une fosse septique dans le délai imparti après le passage du SPANC peut être lourdement sanctionnée. Après la visite de l’agent de contrôle, le propriétaire peut recevoir une lettre d’avertissement de la municipalité avec une mise en demeure d’effectuer les travaux demandés. Si les travaux ne sont toujours pas effectués, il est possible que la mairie prenne des mesures et effectue elle-même les travaux, obligeant le propriétaire à lui rembourser les frais.

Le SPANC peut également augmenter la fréquence des visites de contrôle, ainsi que leur coût s’il le juge nécessaire. Pour finir, il existe aussi des sanctions pénales qui peuvent être prononcées par le juge. En fonction de la nature de l’infraction et de la gravité de la pollution environnementale causée, le propriétaire peut se voir infliger une amende financière allant jusqu’à 75 000 euros, ou une peine d’emprisonnement de deux ans.