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Les conditions pour être éligible aux aides financières de l’Anah

Avec plus de 3 milliards d’euros, l’agence nationale de l’habitat (Anah) a contribué à la rénovation d’environ 752 000 logements en 2021. La réalisation des travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique dans une habitation peut être très coûteuse. L’Anah accorde donc des primes aux foyers aux revenus modestes pour leur donner un coup de pouce. Vous désirez bénéficier de ces allocations pour la réalisation des travaux de rénovation et de réhabilitation (adaptation à la perte d’autonomie, rénovation énergétique, etc.) dans votre propriété ? Découvrez les conditions à remplir pour être éligible aux aides financières de l’Anah.

Le plafond de ressources fixé par l’Anah

L’Agence nationale de l’habitat a mis en place le programme « MaPrimRénov’ Sérénité » pour octroyer des aides financières aux propriétaires, bailleurs et occupants dans le but de favoriser la rénovation énergétique des anciens logements. Ces allocations respectent un plafond qui est révisé au 1er janvier de chaque année en fonction l’indice des prix à la consommation évalué en fin des années N-2 et N-1. Les conditions d’éligibilité à l’aide de MaPrimeRénov’ dépendent également de ces barèmes de ressources annuelles. Par sa mission sociale, l’Anah priorise les ménages dont les ressources sont inférieures aux plafonds définis par le Code général des impôts. On parle de ménage à statut « modeste » ou « très modeste » selon les cas.

Si votre foyer est classé dans la catégorie de « ressources modestes », vous pouvez bénéficier d’une aide qui représente 35 % du montant total des travaux HT à réaliser avec le programme MaPrimeRénov’ Sérénité. Le plafond dans ce cas est fixé à 12 250 euros. Les ménages qui se situent dans la catégorie « ressources très modestes » peuvent profiter quant à eux d’une aide s’élevant à 50 % du montant total des travaux HT avec un barème de 17 500 euros.

Le programme MaPrimeRénov peut attribuer jusqu’à 11 000 euros en fonction du statut des ménages. Outre les revenus du foyer, les aides de l’Anah sont également octroyées en fonction de sa composition et de sa localisation. Pour une personne seule par exemple, le plafond est différent de celui d’une famille avec quatre enfants. De plus, les régions sont classées par zone. En Île-de-France, les plafonds sont plus élevés que dans les autres régions.

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Le logement concerné doit être votre résidence principale

Les aides et subventions de l’Anah ont pour objectif de lutter contre la précarité et l’habitat très dégradé et indigne. Elles sont également destinées à l’adaptation des logements aux besoins des personnes en situation de handicap ou âgées. Pour bénéficier des subventions de cet établissement public, votre logement doit avoir 15 ans au minimum à la date où votre demande d’aide est acceptée. Il doit par ailleurs vous servir de résidence principale. On parle de résidence principale lorsqu’un logement est occupé pendant 8 mois sur 12 au moins (sauf raison de santé, obligation professionnelle ou cas de force majeure) par le propriétaire, un locataire ou une personne avec laquelle il vit ou par une personne à charge (parent handicapé, ascendant de plus de 65 ans ou enfant).

Pour prétendre aux aides financières de l’Agence nationale de l’habitat, les propriétaires doivent s’engager à habiter dans le logement pendant une durée de 6 ans après la réalisation des travaux. Pour matérialiser cet engagement, il faut remplir en ligne un document sur le site officiel de l’agence. Enfin, sont éligibles aux subventions de l’Anah les ménages qui n’ont pas bénéficié d’un prêt à taux zéro pendant les 5 dernières années qui précèdent la demande d’allocation pour faire l’accession à la propriété ou l’acquisition d’un HLM.

Le montant des travaux à réaliser dans votre logement

Pour bénéficier des primes de l’Anah pour la rénovation énergétique de votre logement, le montant total des travaux à réaliser doit s’élever au moins à 1 500 € HT. Leur nature est par ailleurs déterminante dans l’éligibilité aux aides de l’agence nationale de l’habitat. Pour obtenir MaPrimeRénov’ Sérénité, il faut réaliser un ensemble de travaux de rénovation dans les catégories suivantes :

  • l’installation de système de production d’eau chaude sanitaire issue des énergies renouvelables (chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné),
  • l’installation d’un système de chauffage qui fonctionne avec des énergies renouvelables (pompe à chaleur par exemple),
  • l’installation d’une chaudière performante (chaudière gaz à condensation, etc.),
  • l’installation d’un chauffage au bois (poêle à granulés, à bûches ou chaudière),
  • rénovation de l’isolation thermique : toiture (combles aménagés), parois opaques (murs par l’extérieur ou par l’intérieur) et parois vitrées (fenêtre double vitrage).

L’aide MaPrimeRénov’ couvre également un large panel de travaux de rénovation énergétique. On retrouve par exemple la dépose d’une cuve à fioul, la réalisation d’un audit énergétique et l’installation de système de production d’eau chaude sanitaire comme un système solaire combiné ou un chauffe-eau thermodynamique. L’installation d’un système de chauffage écologique et performant comme un poêle à bois et l’installation d’un équipement plus performant et écologique pour remplacer un système de chauffage existant (chaudière à gaz à condensation, pompe à chaleur air-eau, chaudière biomasse) en font aussi partie.

L’Anah n’accorde pas de primes pour les travaux de décoration, d’extension ou de nouvelles constructions. Cet organisme ne subventionne que les travaux de rénovation effectués par des professionnels sauf en cas d’autoréhabilitation. De plus, vous ne devez pas lancer le chantier avant d’effectuer votre demande de subvention.

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Les informations disponibles sur le site de l’Anah

Sur le site de l’Anah, vous pouvez accéder à une panoplie d’informations détaillées sur les différentes aides disponibles, les critères d’éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier. Vous pourrez ainsi mieux connaître cet organisme, sa vision et ses objectifs. Sur le blog de la plateforme, vous trouverez de nombreux articles qui vous informent sur les actualités et l’évolution des allocations de l’Anah. Cela contribue à sensibiliser le public sur les enjeux de la rénovation énergétique et à promouvoir les bonnes pratiques pour le confort des habitants et le bien-être de la planète. Vous en saurez davantage sur les différentes actions menées et les dispositifs mis en place pour venir à bout de la précarité énergétique.

Vous pouvez faire votre demande d’aide en ligne ou par courrier sur le site officiel de l’Anah. Cette plateforme vous donne par ailleurs un accès privilégié à votre dossier de demande de subvention. Vous pourrez suivre son avancement en ligne et contacter un conseiller de l’agence pour obtenir des réponses à vos questions. En cas de refus, vous pourrez détecter les insuffisances de votre dossier, afin de le réajuster pour le réintroduire sur le site internet.

Comment vous faire aider pour solliciter ces aides ?

Les propriétaires, les représentants d’une collectivité ou les membres d’une copropriété peuvent être amenés à contacter l’Anah pour des questions relatives au suivi de leur dossier ou des différentes aides financières qu’elle propose. L’agence nationale de l’habitat a donc mis en place des mécanismes pour guider les demandeurs tout au long du processus. La première option pour entrer en contact avec un conseiller de l’agence est de composer le numéro national qui est le 0 806 703 803 (service gratuit + prix de l’appel). Ce numéro est joignable du lundi au vendredi entre 9 h et 18 h. Lorsque vous avez une question particulière concernant votre cas ou votre dossier, vous pouvez prendre contact avec un point d’accueil local de l’agence.

Les différents relais locaux de l’Anah sont joignables par mail, par téléphone ou par courrier. Vous pouvez également vous rendre dans l’agence physique pour soumettre directement vos inquiétudes à un conseiller. Il existe en effet des services instructeurs des aides de l’Anah dans chaque département. Ces points d’accueils ont pour but de suivre les demandes de subvention des demandeurs éligibles aux aides de la structure.

Vous pouvez obtenir les coordonnées et les horaires d’ouverture du point d’accueil le plus proche de vous sur le site officiel de l’Anah. Il suffit de cliquer sur « Contact », puis taper votre code postal pour y accéder. Cliquez sur l’onglet correspondant à votre situation (propriétaire occupant par exemple) puis tapez votre code postal dans le moteur de recherche qui va s’afficher. Enfin, le réseau France Rénov peut être utile pour obtenir des réponses concernant les travaux de rénovation. C’est un service public gratuit en lien avec l’Anah qui vous accompagne dans la recherche de financement pour vos projets de rénovations.

Quid des autres aides pour les travaux de rénovation ?

Outre les aides de l’agence nationale de l’habitat, il existe d’autres dispositifs qui viennent compléter les soutiens financiers pour les travaux de rénovation en France. C’est le cas du Crédit d’Impôt Transition énergétique (CITE). Il s’agit d’un avantage fiscal qui vise à encourager les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. On retrouve par ailleurs l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), qui est un dispositif d’octroi de prêt avec un taux nul pour financer les travaux de rénovation énergétique. Ces mesures favorisent la promotion de la transition vers des habitations plus durables et écologiques.

Les ménages modestes peuvent également solliciter l’aide de solidarité écologique (ASE) pour obtenir une subvention supplémentaire lors de la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Les collectivités locales comme les départements, les municipalités ou les régions proposent quant à elles des aides supplémentaires pour les travaux de rénovation. Il peut s’agir de subventions directes, de prêts bonifiés ou d’exonérations fiscales.